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CONDITIONS PARTICULIERES de Voyages Pollen

CONDITIONS PARTICULIERES de Voyages POLLEN a.s.b.l.
 

En complément aux Conditions Générales de la Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici les Conditions Particulières de Voyages Pollen a.s.b.l. Les Conditions Générales de la Commission de Litiges Voyages, les présentes Conditions Particulières de Voyages Pollen a.s.b.l., les informations complémentaires dans la brochure Pollen ou sur le site de Pollen par destination ainsi que les infos publiées dans les brochures des tour-opérateurs, constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.
 
Les présentes Conditions Particulières de Voyages POLLEN a.s.b.l. sont applicables aux contrats de voyage conclus entre le bénéficiaire du Service Social Collectif (SSC) en sa qualité de client et POLLEN a.s.b.l. en sa qualité de détaillant ou d’organisateur de voyages.
Les Conditions Particulières de Voyages POLLEN a.s.b.l. sont d’application sauf si l’organisateur de voyages (tour-opérateur ou autre) avec lequel POLLEN a.s.b.l. coopère, soumet le bénéficiaire (le demandeur) à des conditions particulières de voyages plus sévères, propres à lui.
Ainsi, si l’organisateur de voyages est POLLEN a.s.b.l., les présentes Conditions Particulières de Voyages POLLEN a.s.b.l. sont applicables à l’exclusion de toutes autres.
Par contre, si l’organisateur de voyages est un tiers et que les conditions particulières de ce tiers sont plus sévères que les Conditions Particulières de Voyages POLLEN a.s.b.l., celles-ci seront remises par le tiers, sous sa propre responsabilité, au voyageur et seront applicables au voyageur dans ses dispositions les plus sévères, Conditions Particulières de Voyages POLLEN a.s.b.l. étant applicables pour le surplus.
La souscription à un voyage implique lecture et acceptation des conditions communes qui sont d’application sur le voyage.
 
Pollen a.s.b.l. vous conseille vivement de souscrire (lors de la réservation) une assurance voyage individuelle. Vous pouvez la souscrire auprès d’une compagnie avec laquelle POLLEN a.s.b.l. collabore fréquemment pour vous couvrir en cas d’annulation, d’assistance médicale, d’assurance voiture ou autre.
En cas de souscription auprès d’une compagnie d’assurance, le voyageur ne pourra réclamer une indemnité outre celle qui serait couverte par son assureur.
 
 
Article 1 : Champ d’application
 
POLLEN a.s.b.l. est détaillant chaque fois qu’un programme de voyages est repris, en tout ou en partie, par un organisateur de voyages ou que POLLEN a.s.b.l. s’engage à procurer à un voyageur une ou plusieurs prestations isolées permettant d’accomplir un voyage ou un séjour quelconque.
 
 
Article 2 : Promotion et offre
 
1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur de voyages ou le détaillant qui a édité ladite brochure, à moins que :
- les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat;
- les modifications n’interviennent ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.
2. L’organisateur de voyages et/ou le détaillant peut être contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.
3. L’offre publiée est valable jusqu’à épuisement.
 
 
Article 3 : Passeports, visas, vaccinations et autres formalités
 
Il va de soi que le voyageur s’informera personnellement de la nécessité d’être détenteur d’un ou de plusieurs documents pour entreprendre le voyage. Au cas où un participant se trouve dans l’impossibilité de réaliser le voyage en tout ou en partie à défaut d’un document indispensable, il sera seul responsable des conséquences éventuelles.
 
 
Article 4 : Formation du contrat
 
Lors de la réservation du voyage, l’organisateur de voyages ou le détaillant est tenu de délivrer au voyageur un contrat conformément à la loi. L’inscription à l’aide du formulaire d’inscription, conçu à cet effet, doit toujours parvenir à POLLEN a.s.b.l. Ce document, signé et daté, sera nécessairement accompagné de la preuve du paiement de l’acompte égal à:
a) 30% du prix total du voyage dans le cas où le départ est prévu au moins 30 jours plus tard;
b) la totalité du prix du voyage, s’il ne reste plus que 30 jours ou moins avant le départ.
 
 
Article 5 : Prix du voyage
 
1. Le prix du voyage comprend : - tous les services tels que décrits avec exactitude dans les programmes de voyages, sur les documents de voyages, les contrats et dans les brochures émanant de POLLEN a.s.b.l.
Ne comprend pas (sauf stipulation contraire) :
- les frais de passeport, de visa, de vaccination, les dépenses personnelles, les assurances de voyage, d’annulation et d’assistance;
- la surcharge “fuel”, les frais de visites, d’excursions, de retards, etc.
- des éventuelles taxes de séjour (cf fiche technique) à payer sur place;
- les frais de dossier de 20 € pour les réservations Flight-only;
- la TVA sur les propres produits de POLLEN a.s.b.l. en attendant que l’administration des Finances prenne position en la matière.
2. Les prix sont mentionnés en EURO. Toute augmentation peut forcer POLLEN a.s.b.l. à adapter ses prix.
 
 
Article 6 : Paiement du voyage
 
1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paie à la signature de son formulaire d’inscription, 30% du prix total du voyage, à titre d’acompte.
2. Sauf convention contraire mentionnée sur le bon de commande, le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.
3. Dès que la réservation aura été définitivement confirmée au client au moyen du contrat dûment rédigé et signé, le solde éventuel devra être réglé, au plus tard 30 jours avant le départ.
Si ce paiement n’est pas effectué ou s’il n’y a pas eu d’autre accord explicite avec POLLEN a.s.b.l., ce dernier se réserve le droit de résilier le contrat et de refuser le client défaillant, les frais engagés et/ou y afférents étant bien entendu à charge du client. Si la réservation a lieu moins d’un mois avant la date de départ, la totalité du prix est immédiatement exigible.
4. Les versements se font au bénéfice de POLLEN a.s.b.l. sur le numéro IBAN suivant: BE81 09100208 5024.
 
 
Article 7 : Cessibilité de la réservation
 
1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages de même que celles relatives à la qualité de bénéficiaire dans le cadre du SSC. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et, le cas échéant, le détaillant de cette cession, au moins sept jours ouvrables avant le départ.
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de cession.
 
 
Article 8 : Modifications par le voyageur, sans annulation
 
1. L’organisateur de voyages et/ou le détaillant facturera au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
2. Les modifications à apporter à la réservation du voyage sont acceptées dans la mesure du possible. Elles entraînent évidemment des frais (annulation partielle et nouvelle réservation) variables selon la date du départ, la destination et les conditions particulières imposées par l’organisateur de voyages concerné. Lorsqu’il s’agit d’un dossier réservé sans entremise autre que celle de POLLEN a.s.b.l., les frais de modification se limitent à 25 € par dossier et par produit (destination).
 
 
Article 9 : Modification avant le départ par l’organisateur de voyages
 
1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.
2. Le voyageur doit informer le détaillant ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
4. Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 10.
 
 
Article 10 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages
 
Si l’organisateur de voyages résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre :
a) soit l’acceptation d’une autre offre de voyages de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
 
 
Article 11 : Non-exécution partielle ou totale du voyage
 
1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.
 
 
Article 12 : Résiliation par le voyageur
 
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou une partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et le détaillant pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut s’élever à une fois le prix du voyage au maximum.
Toute annulation doit être signalée à POLLEN a.s.b.l. immédiatement via un support durable comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf.
Elle provoque automatiquement des frais également variables selon la date du départ, la destination et les conditions particulières imposées par les organisateurs de voyages concernés (tour-opérateurs et certains propriétaires de logements de vacances).
Quant aux autres dossiers réservés par la seule entremise de POLLEN a.s.b.l., les frais d’annulation sont les suivants:
- plus de 8 semaines avant la période réservée : 37 € par dossier et par produit;
- de 8 à 6 semaines avant la période réservée : 40 % du prix global (min. 37 €);
- de 6 à 4 semaines avant la période réservée : 60 % du prix global (min. 37 €);
- de 4 à 2 semaines avant la période réservée : 80 % du prix global (min. 37 €);
- moins de 2 semaines avant la période réservée : 100 % du prix global (min. 37 €).
En cas d’annulation le montant des primes pour enfants qui ont été accordées, devra être remboursé à POLLEN a.s.b.l.
 
 
Article 13 : Responsabilité de l’organisateur de voyages
 
1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
3. Si une convention internationale est d’application à une prestation faisant l’objet du contrat de voyage, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
4. Pour autant que l’organisateur de voyages ne fournisse pas lui-même les prestations comprises dans le contrat de voyage, sa responsabilité cumulée en matière de dommages matériels et de la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5. Tous les renseignements, prix et données figurant dans la brochure ont été recueillis de bonne foi et reproduits en toute honnêteté.
Des fautes ou erreurs manifestes ne peuvent dès lors lier POLLEN a.s.b.l. Elle se réserve le droit de corriger sur ses factures ou documents toute erreur d’impression et autre inexactitude constatées après parution de la brochure. En outre, elle ne peut être rendue responsable d’événements imprévus, de blessures, de dommages ou accidents qui ne lui sont pas imputables, ni de perte, vol ou endommagement de biens, argent y compris. Il en est de même des conséquences de cas de force majeure. Les organisateurs de voyages avec lesquels POLLEN a.s.b.l. coopère, répondront de tout préjudice causé au(x) voyageur(s) en raison de l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations, sauf s’ils prouvent qu’ils se sont comportés de façon diligente et qu’on ne peut rien leur reprocher.
Pour les litiges éventuels, le tribunal de Bruxelles sera seul compétent.
6. POLLEN a.s.b.l., tant lorsqu’elle agit en qualité d’organisateur de voyages qu’en qualité détaillant, n’est pas responsable des dommages subis par le voyageur dans le cas où :
- les manquements constatés dans l’exécution du contrat sont imputables au voyageur ;
- les manquements imprévisibles ou insurmontables sont imputables à un tiers qui est étranger aux prestations visées au contrat ;
- les manquements sont imputables à un cas de force majeure ;
- les manquements sont imputables à un évènement que l’organisateur de voyages ne pouvait ni prévoir ni éviter même en faisant preuve de la plus grande prudence, en ce non compris, les surréservations.
POLLEN a.s.b.l. peut, dans les cas visés ci-dessus, mettre, le cas échéant, les coûts exposés à charge du voyageur.
7. Pour autant qu’il ne fournisse pas lui-même les prestations comprises dans le contrat de voyage, POLLEN a.s.b.l. limite sa responsabilité en matière de dommages matériels et le dédommagement de la perte de la jouissance du voyage à concurrence de deux fois le prix du voyage hors taxes.
 
 
Article 14 : Responsabilité du voyageur
 
Le voyageur veillera à se faire couvrir suffisamment en assurance responsabilité civile familiale.
 

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